Documentation Légale - Documents Légaux

Consultez l'ensemble des documents légaux régissant les services Maison Digital.

Documents Généraux

Conditions Générales

Conditions Générales Communes
Régissent les relations commerciales et les modalités de vente globales

Conditions d'Utilisation (CGU)

CGU - Services d'Hébergement Managés
Définissent les modalités d'utilisation des services d'hébergement
CGU - Utilisation du Site Internet Maison Digital
Définissent les modalités d'utilisation du site internet

Conditions de Vente (CGV)

Archives

Consultez les versions antérieures de nos conditions sur notre page d'archives.