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Document Légal - CGV - Services d'Hébergement Managés

Préambule : Nos Engagements Commerciaux

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les aspects commerciaux de nos solutions d'hébergement managé. Elles complètent nos Conditions Générales Communes et définissent les modalités spécifiques à la souscription et l'utilisation de nos services Email+, Web+, et Web Pro ("les Services d'Hébergement").

En cas de divergence, ces CGV prévalent sur les Conditions Générales Communes pour les aspects purement commerciaux (tarifs, commande, paiement, résiliation commerciale) de ces services.

1. Présentation de Nos Solutions d'Hébergement

Maison Digital vous propose une gamme de solutions d'hébergement conçues pour la performance, la sécurité et la simplicité de gestion, en partenariat avec des leaders techniques reconnus :

• Email+ : Votre Communication Professionnelle Fiabilisée
  Solution d'hébergement email robuste et sécurisée, idéale pour vos emails transactionnels et automatisés importants. Nous assurons la configuration optimale (sécurité, délivrabilité via SPF/DKIM/DMARC), la gestion de vos comptes et un support réactif, en nous appuyant sur l'infrastructure spécialisée de notre partenaire MxRoute.
  Note : L'envoi d'emails marketing de masse n'est pas autorisé sur cette offre axée sur la communication directe et transactionnelle.
  Découvrez sans risque : Une période d'essai gratuite de 7 jours vous permet de tester le service complet, configuration incluse. L'abonnement payant démarre automatiquement ensuite, sauf si vous décidez de ne pas poursuivre.
• Web+ : L'Hébergement Moderne pour Vos Applications
  La solution idéale pour héberger vos sites et applications web modernes (statiques, Jamstack, front-end...). Bénéficiez d'un déploiement continu simplifié via Git, de performances optimisées grâce au CDN mondial de Vercel, de certificats SSL automatiques, et de notre support de premier niveau. Nous gérons l'infrastructure technique pour que vous puissiez vous concentrer sur votre code.
• Web Pro : Performance et Sécurité Premium pour Vos Projets Critiques
  Notre offre d'excellence pour les applications exigeantes. En plus de tous les avantages de Web+, Web Pro inclut une protection DDoS avancée, des performances réseau prioritaires via Vercel, une supervision renforcée, un support prioritaire (objectif de réponse 4h ouvrées), et le service Email+ inclus pour les domaines liés à votre projet. L'assurance tranquillité pour vos applications stratégiques.

Les détails techniques approfondis, les fonctionnalités précises, et les limites d'utilisation de chaque solution sont disponibles dans nos Conditions Générales d'Utilisation - Hébergement et sur les pages dédiées de notre site web.

2. Tarification Claire et Prévisible

Nos tarifs sont conçus pour être simples et transparents (exprimés en Euros Hors Taxes - HT) :

• Email+ : 5 € HT / mois par nom de domaine hébergé.
• Web+ : 15 € HT / mois par projet hébergé.
• Web Pro : 25 € HT / mois par projet hébergé (inclut Email+ sans surcoût pour les domaines du projet).

La facturation est mensuelle, payable d'avance (terme à échoir). La première facture pour Email+ est émise après la période d'essai de 7 jours (sauf résiliation), et pour Web+/Web Pro dès la mise en service.

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer. Conformément à nos Conditions Générales Communes, toute modification vous sera notifiée avec un préavis raisonnable (généralement 30 jours).

3. Souscription et Mise en Service Simplifiées

• Email+ : Activez votre essai gratuit de 7 jours sur simple demande. Nous vous accompagnons pour la configuration initiale (DNS, création des boîtes). Si le service vous convient, vous n'avez rien à faire, l'abonnement payant démarre automatiquement.
• Web+ / Web Pro : La souscription se fait via notre site ou en nous contactant. Nous nous chargeons de la configuration du projet sur l'infrastructure Vercel, de l'intégration à votre dépôt Git et de la configuration des domaines personnalisés. Objectifs de mise en service : 24h ouvrées pour Web+, 8h ouvrées pour Web Pro (sous réserve de la fourniture des accès et informations requis).

Votre souscription implique l'acceptation des présentes CGV, des CGU Hébergement et des Conditions Générales Communes.

4. Engagement Flexible

Nos Services d'Hébergement (Email+, Web+, Web Pro) fonctionnent sur une base mensuelle. Vous n'êtes engagé que pour le mois en cours, vous offrant une totale flexibilité.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois pour assurer la continuité de service, sauf si vous ou nous décidons d'y mettre fin, selon les modalités ci-dessous.

5. Paiement Sécurisé

Le paiement s'effectue mensuellement, en début de période (terme à échoir).

Nous utilisons la solution de paiement sécurisée Stripe pour les prélèvements automatiques par carte bancaire ou mandat SEPA. Vous vous engagez à maintenir des informations de paiement valides et à jour dans votre espace client ou en nous informant.

Le premier paiement intervient :

• Pour Email+ : Au terme des 7 jours d'essai gratuit.
• Pour Web+ et Web Pro : Dès la mise en service effective de votre projet.

6. Gestion des Incidents de Paiement

En cas de retard ou d'échec de paiement d'une facture à son échéance :

• L'ensemble des sommes dues devient immédiatement exigible.
• Des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la réglementation.
• Nous pourrons être amenés à suspendre temporairement l'accès aux Services concernés après une notification par email restée sans effet pendant 72 heures.
• Si la situation n'est pas régularisée dans les 7 jours suivant la suspension, nous pourrons résilier le contrat pour le Service concerné.

La suspension ou la résiliation ne vous dispense pas du paiement des sommes dues jusqu'à la date de fin effective du contrat.

7. Résiliation Simplifiée à Votre Initiative

Vous êtes libre de mettre fin à votre abonnement à tout moment, en toute simplicité.

• Pendant l'essai Email+ : Un simple email à contact@maison.digital suffit. La résiliation est immédiate et sans frais.
• Pour un abonnement actif (Email+, Web+, Web Pro) : Adressez votre demande de résiliation par email à contact@maison.digital, idéalement au moins 5 jours ouvrés avant votre prochaine date de renouvellement mensuel pour éviter la facturation du mois suivant.

La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà entamée et payée.

Pensez à sauvegarder vos données importantes avant la date effective de résiliation. Les modalités précises de suppression des données sont décrites dans les CGU Hébergement.

8. Notre Engagement sur la Qualité de Service

Nous nous engageons à vous fournir un service fiable et performant, en sélectionnant des Partenaires Techniques (MxRoute, Vercel) reconnus pour la qualité de leurs infrastructures.

Cependant, notre rôle d'intermédiaire et la nature complexe des systèmes d'hébergement font que nous ne pouvons offrir un engagement de niveau de service (SLA) avec garanties de temps de fonctionnement et pénalités financières contractuelles. Les indicateurs de disponibilité que nous pourrions communiquer sont des objectifs de qualité et non des garanties fermes.

Notre responsabilité en cas d'indisponibilité est encadrée par nos Conditions Générales Communes et les CGU Hébergement, qui détaillent les limites liées à notre rôle d'intermédiaire.