Document Légal - CGU - Utilisation du Site Internet Maison Digital
Version 3 - 17 avril 2025
Préambule : Bienvenue sur notre Site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de notre site internet institutionnel, accessible à l'adresse www.maison.digital (ci-après "le Site"), édité par Maison Digital SAS ("le Prestataire", "nous").
En naviguant sur notre Site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Ces conditions sont complétées par nos Conditions Générales Communes, notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales, qui s'appliquent également à votre utilisation du Site.
1. Objectif du Site
Notre Site a pour vocation de vous présenter nos activités, nos solutions et notre expertise. Il vous permet de découvrir nos offres (Email+, Web+, Web Pro, Conception sur mesure), d'accéder à des informations utiles et de prendre contact avec nos équipes.
2. Accès et Disponibilité
Le Site est accessible librement et gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet. Les frais liés à votre équipement et à votre connexion restent à votre charge.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du Site. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance nécessaire ou d'événements indépendants de notre volonté (problèmes réseau, pannes serveur...). Nous ne saurions être tenus responsables d'éventuelles interruptions.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Utilisation Responsable du Site
Nous vous invitons à utiliser notre Site de manière loyale, conformément à sa finalité informative et dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques du Site ou à nos systèmes informatiques.
- Effectuer des actions susceptibles de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Site (ex: envoi de virus, tentatives d'intrusion...).
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser le Site pour diffuser des contenus non sollicités (spam) ou inappropriés.
4. Propriété Intellectuelle : Notre Patrimoine
L'ensemble des éléments constituant ce Site – sa structure, son design, les textes, images, logos, sons, vidéos, bases de données, et le code sous-jacent – est la propriété exclusive de Maison Digital SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.
Les marques "Maison Digital", "Email+", "Web+", "Web Pro" et les logos associés sont notre propriété. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
5. Contenu du Site et Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible. Ces informations proviennent de sources que nous estimons fiables.
Toutefois, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur portée à notre connaissance. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
L'utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous votre entière responsabilité. Vous assumez toutes les conséquences pouvant découler de cette utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre. Nous vous recommandons de vérifier la pertinence des informations par rapport à votre situation spécifique.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'interprétation de son contenu.
6. Liens Vers d'Autres Sites
Notre Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. En cliquant sur ces liens, vous quittez notre Site.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur fonctionnement.
La création de liens hypertextes simples vers la page d'accueil de notre Site est autorisée sans demande préalable, à condition que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ne soit pas intégré de manière à prêter confusion (pas de "framing"). Ce lien ne doit pas provenir d'un site diffusant des contenus illégaux, controversés ou portant atteinte à notre image. Nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien que nous jugerions inapproprié.
7. Protection de Vos Données Personnelles
Votre vie privée est importante. La navigation sur notre Site peut impliquer la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles (notamment via les cookies ou les formulaires de contact). Pour comprendre comment nous protégeons vos données et quels sont vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée.
8. Évolution des Conditions d'Utilisation
Ces CGU peuvent être amenées à évoluer pour s'adapter aux modifications du Site ou de la réglementation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
9. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, conformément à nos Conditions Générales Communes, après tentative de résolution amiable.