Conditions Générales - Conditions Générales d'Utilisation des Services Maison Digital

Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre Maison Digital SAS ("le Prestataire") et ses clients. Elles sont complétées par des conditions spécifiques pour chaque service, accessibles aux liens suivants :

• Conditions spécifiques Email+
• Conditions spécifiques Web+
• Conditions spécifiques Web Pro

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services fournis par Maison Digital SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 088 036, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau 75008 Paris. En souscrivant à l'un de nos services, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques applicables au service souscrit.

2. Définitions Communes

Dans l'ensemble des documents contractuels :
- "Le Prestataire" désigne Maison Digital SAS
- "Le Client" désigne toute personne physique ou morale souscrivant à un service
- "Les Services" désignent l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire
- "Les Conditions Spécifiques" désignent les conditions particulières applicables à chaque service

3. Durée et Engagement

Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques, tous nos services sont proposés sans engagement de durée, avec une facturation mensuelle ou annuelle au choix du Client. Les conditions de résiliation sont détaillées dans les conditions spécifiques de chaque service.

4. Modalités de Paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement Stripe. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Le Client accepte expressément la facturation et le paiement électroniques.

5. Support et Assistance

Un support de niveau 1 est disponible pour tous les services à l'adresse support@maisondigital.fr. Les conditions et délais de réponse spécifiques sont détaillés dans les conditions particulières de chaque service.

6. Protection des Données

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel. Les modalités spécifiques de traitement des données sont détaillées dans les conditions particulières de chaque service.

7. Modification des Conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours, sauf urgence technique ou sécuritaire.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.